Les parts de sociétés civiles immobilières entrent dans l’actif successoral.
Elles sont donc soumises aux droits de succession suivant un barème d’impôt à taux progressif qui dépend du lien de parenté avec le défunt et de la valeur totale du patrimoine hérité. Certains abattements peuvent accompagner l’application de ce barème légal (100.000 euros entre un parent et un enfant par exemple).
Au moment du décès, les parts de SCPI ne sont pas vendues mais réparties entre les héritiers. Attention cependant, comme le titulaire change, la société de gestion peut prélever des frais de dossier au montant variable (de 100 à 200 euros le plus souvent).
Si vous avez la moindre question sur la transmission du patrimoine, n'hésitez pas à nous contacter.
Astuce de conseil-scpi.com:
Acheter un nombre de parts qui correspond à un multiple du nombre d’enfants facilitera le partage.